dimanche 26 mai 2013

Intimidation : quand le Québec de demain se fait violence...

Rien de tel, pour tenter d'anticiper l'évolution de notre société, que d'analyser les tendances des comportements et mentalités de nos jeunes.  Dans cette perspective, l’institut de la statistique du Québec nous offre des pistes d'enquête par le biais de sa nouvelle étude réalisée pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, et menée auprès de 470 écoles secondaires publiques et privées du Québec, entre novembre 2010 et mai 2011.  Le rapport s'intitule L’Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2010-2011 - Le visage des jeunes d'aujourd'hui : leur santé mentale et leur adaptation sociale.  

L'intimidation vise d'abord les gars.
S'agit-il d'un signe des temps ?  L'étude des comportements violents occupe une place importante dans ce document.  De façon générale, 37 % des élèves du secondaire reconnaissent avoir été victimes de violence, tandis que 38 % d'entre eux admettent en avoir déjà exercé soit en frappant, en se battant ou en menaçant. 

L'un des sujets d'intérêt de cette enquête réside dans l'approche sexuée de la violence entre jeunes, notamment par le biais de l'intimidation.  Contrairement aux prétentions d'un discours trop connu, les filles ne sont pas les premières victimes de ce fléau.  Sur 63 200 élèves interrogés, 42 % des garçons ont déclaré avoir été intimidés à l'école ou sur le chemin menant de l'école à la maison, en comparaison de 29 % des filles.  Connaissant la tendance naturelle de certains garçons à banaliser la violence subie afin de ne pas passer pour des mauviettes, et celle, inverse, chez certaines filles, à dramatiser des incidents anodins afin d'attirer l'attention, il ne serait pas impossible que l'écart entre les sexes quant aux sévices subis soit encore plus grand.

Alors que l'on pense spontanément, « sensibilisation » aidant, que la cyberintimidation est devenu un phénomène endémique, à peine 7 % des filles et 4 % des garçons ont affirmé en être victime.  Soulignons tout de même que la gent féminine reste la première cible de ce type d'agression.

Violence conjugale

L'enquête de l'Institut nous apprend que « le quart des élèves (25 %) ayant vécu une relation amoureuse au cours des 12 derniers mois ont infligé au moins une forme de violence (psychologique, physique ou sexuelle) à leur partenaire, alors que 30 % des jeunes ont subi au moins l’une de ces trois formes de violence de la part de leur partenaire. »  Cette information a été relayée abondamment dans les médias, contrairement à celle que je vais vous communiquer.

La différence entre les sexes quant à la violence conjugale est en effet si surprenante que je tiens à citer le texte même de l'étude :« La violence infligée dans les relations amoureuses au secondaire varie selon le sexe : 83 % des garçons déclarent ne pas en avoir infligé, par rapport à seulement 68% des filles (tableau 4.14). En s’attardant à la forme de violence, la proportion de filles ayant fait subir à l’autre de la violence psychologique (21 % c. 13 %) ou physique (19% c. 6%) est bien plus élevée que celle des garçons (tableau 4.13). En revanche, les garçons semblent infliger un peu plus de violence sexuelle que les filles (3,4% c. 2,0%). Par ailleurs, les filles sont, en proportion, plus nombreuses que les garçons (10% c. 4,1%) à déclarer avoir infligé deux ou trois formes de violence (tableau 4.14). (p. 99) »  Étonnant, n'est-ce pas ?

La violence conjugale n'a ni âge, ni sexe.
Pour des raisons toujours aussi mystérieuses, les médias sont demeurés pour le moins discrets sur ces données.  Même l'Institut de la statistique, dans son communiqué de presse, s'est gardé d'y faire allusion, préférant nous informer que « (...) près du quart des garçons (24 %) ont un niveau élevé d'estime de soi, comparativement à 15 % des filles.  De plus, davantage de filles que de garçons se situent à un niveau élevé de détresse psychologique (28 % c. 14 %). »  Pitié pour nos filles... 

On souligne tout de même que « (...) l’étude indique également que près du quart (24 %) des garçons du secondaire présentent un risque élevé de décrochage scolaire, comparativement à 16 % des filles. »  Mais cette donnée n'a rien d'un mystère, le décrochage au masculin demeurant une problématique apparemment insoluble depuis plus de deux décennies, peu importe le gouvernement au pouvoir.  Lors de la consultation bidon sur l'égalité homme femme du gouvernement québécois précédent, où seuls les groupes féministes étaient conviés, Christiane Pelchat, du Conseil du statut de la femme, s'était vivement opposée au financement de programmes en vue de prévenir le décrochage des garçons, alléguant qu'il s'agirait d'une dépense inutile...

À noter qu'à cette démission gouvernementale envers les garçons, s'ajoute un autre facteur d'importance : « La conclusion principale de ces analyses est que les filles disent bénéficier d’un niveau plus élevé de soutien dans l’environnement social, et ce, pour tous les indicateurs mesurés. Les indicateurs relatifs au soutien social offert par les amis et aux comportements prosociaux sont ceux qui témoignent des plus grands écarts entre les garçons et les filles. Il faut aussi noter un écart significatif entre les garçons et les filles à l’indice de supervision parentale. »  On s'étonnera ensuite du nombre endémique des suicides chez nos garçons...


Sexe, drogue et rock 'n' roll, en émergence...

Si vous espérez que le comportement des filles se corrige avec leur études post secondaires, une enquête récente de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) aura de quoi vous faire perdre vos dernières illusions.  Selon l'auteure, Sara-Maude Joubert, étudiante au doctorat qui a réalisé son étude auprès de 227 étudiantes de l'UQTR et du Collège de Maisonneuve de Montréal, âgées en moyenne de 22 ans, « Il semble y avoir une triade de comportements : alcool, sexualité, conduite automobile. »


Plus délinquantes ou moins cachées ?
Si la violence reste absente des conclusions générales rendues publiques dans les médias, il y aura de quoi rester étonné, chez ceux et celles qui en sont restés à la conception folklorique de la jeune fille studieuse et sage, devant les constats suivants : 26 % de répondantes pourraient avoir un rapport sexuel avec une personne rencontrés quelques heures auparavant; 26 % adopteraient un comportement sexualisé dans un bar ou une fête alors qu'elles sont intoxiquées; 17,2 % consommeraient de l'ectasy; 15,4 % manifesteraient un comportement sexualisé dans un bar ou une fête; 13,2 % rouleraient à 140 km/h sur l'autoroute et 9,3 % conduiraient un véhicule moteur avec les facultés affaiblies.  

Soulignons toutefois l'emploi du conditionnel pour tous ces comportements.  Les preneuses de risque le seraient en revanche dans plus d'un domaine, ce qui n'arrange rien.  La chercheuse cite des études étrangères qui prétendent que le fait de partager le même environnement scolaire que les hommes favoriserait la prise de risque au féminin.  Je me disais aussi que notre influence pernicieuse aurait une incidence odieuse sur autant de dépravation féminine...

Vers une redéfinition des comportements sexués...

Marie-Andrée Bertrand, criminologue de renom, avait déjà déclaré, dans un ouvrage aussi méconnu qu'important, Les femmes et la criminalité, qu'il lui était impossible de déterminer si la criminalité féminine s'était vraiment développée au fil des ans, le sujet étant tabou, ou si elle se voyait davantage constatée, évolution des mœurs aidant.  Peut-être en va-t-il de même pour la violence conjugale et la présumée apparition de comportements délinquants chez nos jeunes adolescentes et jeunes femmes.  

Marie-Andrée Bertrand
Nul doute que la recherche de la vérité sur pareils sujets ne pourra déboucher sur des résultats tangibles que dans la mesure où lesdites études se feront à l'abri de toute interférence idéologique, sans préjugés sexistes ou théories aux assises scientifiques inexistantes.   C'est à ce prix que nous pourrons enfin envisager l'humanité sexuée dans toute son authentique complexité, autrement que par le prisme toxique d'une collection manichéenne de clichés et de stéréotypes éculés et réducteurs.

samedi 18 mai 2013

La justice citoyenne peut-elle (aussi) bafouer le présomption d'innocence ?

Le Journal de Québec publiait récemment une nouvelle à l'effet qu'un citoyen de Québec, outré par les lenteurs de nos tribunaux - paraît-il les moins rapides au pays - avait décidé d'afficher une description très sommaire d'un présumé pédophile, résident de son quartier de l'arrondissement de Charlesbourg, afin de protéger d'éventuelles victimes.  Si le but recherché est noble, la tactique, elle, implique de nombreux questionnements.  

Va-t-on en arriver à une justice populaire ?
Pas de doute que la justice québécoise, édentée, pensent plusieurs, trop encline à « comprendre » les agresseurs et à les acheminer sur la voie d'une réhabilitation souvent hypothétique - en plus de se voir limitée par un manque chronique d'espace carcéral - ne récolte que ce qu'elle sème, avec pour résultat des gestes de justice citoyenne posés par des individus aux yeux desquels les institutions ont perdu toute crédibilité, si tant est qu'elles en ont jamais eu. 

Des sentences bonbons, des avis d'experts rémunérés par qui en a les moyens, des libérations après seulement un sixième de la sentence, des procès qui avortent malgré une preuve accablante, mais recueillie illégalement par les policiers maladroits, des gens irréprochables précipitamment inculpés à la suite d'enquêtes bâclées, des accusatrices malintentionnées ou mythomanes qui détruisent impunément les vies d'hommes sans reproche et qui ne seront même pas sermonnées et encore moins accusées de méfait public, voilà autant de facteurs qui rendent le métier de magistrat en droit criminel particulièrement odieux aux yeux du citoyen dont le désir légitime de justice ne se voit que trop rarement assouvi.

Des incidents récent, comme le cas de Guy Turcotte, désormais libre après l'assassinat sauvage de ses deux enfants, demeure un sommet d'errance judiciaire qui n'a pas fini de susciter l'indignation.  Si cette homme est réellement non criminellement responsable de son geste, peut-on sérieusement envisager de le libérer ?  Bien que représentant « un risque important pour la sécurité du public », l'ancien cardiologue vient pourtant de se voir retourné à la vie civile, sans que ses libérateurs ne démontrent une grande inquiétude quant à savoir si le public ne pourrait pas représenter un risque important pour sa sécurité à lui.  Vingt-quatre sorties publiques n'auraient pas entraîné d'incidents fâcheux qui pourraient étayer cette éventualité.  Vous dire ma surprise...

« Ici dans votre secteur vie (sic !) un pédophile »

Ainsi était annoncée, accompagnée du prénom et de la première lettre du patronyme du présumé criminel, en plus du nom de sa rue, la présence de ce dernier dans le voisinage de son accusateur.  Le suspect, âgé de 54 ans, sans aucuns antécédents judiciaires, fait face à dix chefs d'accusation de contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels et agression sexuelle.  Ces crimes auraient été commis dans les années 80 et l'une des présumées victimes serait une proche de l'accusateur, ceci expliquant probablement cela.

Peut-on s'improviser justicier ?
« C'est pour protéger les enfants du secteur, d'affirmer notre justicier d'un jour.  Ils ont le droit de vivre une vie tranquille.  On ne peut pas se faire justice soi-même, mais qu'est-ce qu'on fait si c'est trop lent ?  C'est vrai qu'il n'est pas encore déclaré coupable, mais les enfants qui vivent à proximité ont aussi des droits.  Il faut que ça change. »  Il ajoute : « La victime est prête à raconter son histoire.  Elle doit vivre tous les jours avec le stress de se présenter en cour. »

S'il convient que l'accusé n'est pas « encore déclaré coupable », notre homme n'hésite pas, lui, à le déclarer pédophile, et en caractère gras.  

Deux légitimités conflictuelles

L'accusateur, dont le nom est demeuré inconnu, a tout à fait raison de déplorer la lenteur des procédures judiciaires et de dénoncer les risques que de telles conditions peuvent éventuellement faire courir à de jeunes enfants.  Ceci dit, bien sûr, dans l'éventualité où il y a bel et bien eu agression et donc, victimes.  Peut-être notre homme détient-il des éléments d'information qui lui permettent de conclure avant un juge ou un jury que des crimes sexuels ont bien été commis par l'interpelé ?  Toujours est-il que cette information, si elle est fondée, loin d'être partagée par une majorité, n'est pas davantage communiquée à cette dernière.  

Bref, il faut croire sur parole notre dénonciateur et s'en remettre aveuglément à son jugement.  Pas sûr qu'il s'agisse de la meilleure façon de protéger des enfants.  Il y a cependant de quoi s'alarmer du fait que la cause de l'accusé ne sera pas jugée avant le mi-novembre, un délai qui semble interminable au dénonciateur.

Dans ce cas de figure, s'il existe un risque pour la sécurité des enfants dans l'éventualité où l'agresseur présumé serait bel et bien coupable, il s'en trouve un autre, aussi grave, de fausses accusations, même portées de bonne foi, contre une personne qui n'a rien à se reprocher.  Rappelons que l'accusé n'a aucun antécédent judiciaire.  

Catherine Viel, du SPQ.
Cette perspective, l'accusateur n'a pas tardé à se la faire rappeler par Catherine Viel, porte-parole de la police de Québec : « Une personne comme ça qui diffuse l'identité d'une personne qui n'est pas reconnue coupable ou accusée d'une crime, on n'a pas le droit de faire ça, on appelle ça un libelle diffamatoire. »  L'avocat de l'accusé, Me Richard-Philippe Guay, étudiait, aux dernières nouvelles, la possibilité d'intenter des poursuites au civil pour diffamation et pour outrage au tribunal contre l'auteur de cette campagne d'affichage pour le moins inusitée.

L'ancien ministre libéral de la Justice et maintenant avocat, Marc Bellemare, qui a déjà représenté l'une des victimes présumées, affirme de son côté que les tentatives de Me Guay seront vaines : « Il n'y a aucune façon d’identifier cet individu-là.  Quand on est un individu qui n'est pas public, qu'on n'est pas très connu, qu'on fait une vie assez rangée, il n'y a aucune façon de nous identifier, à moins qu'on mette une photo, qu'on mette l'adresse, qu'on mette le nom au complet,  Mais, là, ce n'est pas le cas.  L'affiche et tout à fait laconique. »

Mais au-delà de la loi...

... Il y a les principes, deux réalités qui ont une singulière tendance à s'exclure l'une l'autre.  Dans ce cas précis, l'accusé bénéficie d'une ordonnance de non publication.  S'il devait, à tort ou à raison, se voir acquitté, sa réputation n'aurait pas à en souffrir.  Ce serait une chance pour lui.  En a-t-on vu suffisamment, de ces hommes pratiquement crucifiés par les médias, avant même la tenue de leur procès.  Pensons aux Fernand Halde, Harold Bouchard, Claude Bilodeau, Henri Fournier et combien d’autres dans le même cas, qui ont dû, tant bien que mal, passer à autre chose, à défaut de pouvoir refaire leur vie, après avoir vécu le traumatisme majeur de voir leur réputation traînée dans le boue publiquement.  

Cette chasse à l'homme pourrait se voir accentuée par l'adoption du projet de loi 22, qui prévoit de faire passer le délai de prescription de notre code civil de trois à 30 ans pour les crimes de nature sexuelle.  Nul doute que cette disposition demeure une bonne nouvelle pour les victimes qui peuvent parfois mettre des décennies avant de trouver en elles la force de poursuivre leur agresseur.  

Certains observateurs et intervenants, dont le Barreau du Québec, vont même jusqu'à trouver le projet de loi trop timide et affirment que toute prescription devrait se voir abolie pour les crimes sexuels. À cette objection, le ministère de la Justice répond que la prescription de 30 ans ne court pas à partir du moment du crime, mais bien de la prise de conscience de la victime, ce qui lui laisse une marge de manœuvre pour le moins considérable.

À double tranchant

On ne peut être contre la vertu.  Dans un système où la présomption d'innocence serait respectée et où les accusés se verraient garantis un procès juste et équitable, l'extension du délai de prescription n'aurait que des effets positifs.  Or, ayant eu l'occasion de m'entretenir ou de recevoir les commentaires d'hommes victimes de fausses accusations d'agression sexuelle, la plupart m'ont affirmé que l'enquête policière dont ils avaient fait l'objet avait été davantage menée à charge qu'à décharge et que leur procès les avaient fait partir perdants.  La présomption d’innocence, officieusement, est abolie, pour ce type d'accusation.

Le projet de loi 22 sera-il une arme à double tranchant ?
Certains parmi eux avaient en plus « bénéficié » du douteux privilège de se voir conspués par des intervenantes de Centres d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles, organismes subventionnés - notamment - afin d'accompagner légalement les plaignantes.  Rappelons qu'aux yeux de ces féministes extrémistes, la parole de la présumée victime est sacrée et qu'un homme accusé devient automatiquement, par décret divin, coupable.  Ces individues (pas de faute de frappe, il est temps de féminiser ce mot) n'éprouveraient aucun remord à envoyer directement en prison un accusé, sans autre forme de procès, si elles détenaient le pouvoir d'infléchir les lois dans ce sens.

On voit tout de suite les dangers qui menacent des citoyens sans reproche avec l'extension du délai de prescription.  Est-ce une raison pour y renoncer ?  Certainement pas, mais il faudra tôt ou tard que notre système judiciaire se penche sur ses dérives accumulées au fil des décennies et rétablisse la présomption d'innocence de plein droit de même que l'application du délit de méfait public pour fausses accusations de crime sexuel.  Dans l'état actuel des choses, le projet de loi 22 pourrait, malgré ses aspects fort louables, signifier davantage de causes sans fondement et d'injustice criantes. 

Pourquoi cette digression, alors que je vous parle de justice citoyenne ?  Précisément parce qu'il faut comprendre dans quel contexte un homme se voit accusé d'agression sexuelle.  Si le présumé pédophile dénoncé par notre justicier populaire est bien l'agresseur que celui-ci croit, le mal causé par son initiative sera moins grand, mais restera néanmoins condamnable, par le mépris de la présomption d'innocence qu'il favorise.

L'enfer est pavé de bonnes intention, dit le proverbe.  Aux États-Unis et dans certaines provinces canadiennes, on affiche l’identité de pédophiles condamnés et ayant purgé leur sentence.  Dans le cas présent, rien ne permet d'affirmer que nous ayons affaire à un coupable.  Nous ne disposons que d'une Justice qui, si peu crédible puisse-t-elle nous sembler, demeure le seul instrument reconnu pour gérer la sanction d'actes criminels.  Laxiste envers les coupables, elle peut se montrer implacable envers d'honnêtes hommes dont le seul tort aura été de devenir victime de fausses allégations.  

Il n'appartient à aucun citoyen de risquer d'ajouter à leur détresse.

dimanche 5 mai 2013

Droit familial : comment utiliser les enfants au profit des femmes...

Dans un - trop - rare moment de lucidité, le Conseil du statut de la femme, organisme gouvernemental dépassé et vermoulu, s'était prononcé contre Lola, cette femme qui, si elle avait réussi à se voir accorder une pension d'ex-conjointe après une union de fait, serait parvenue par le fait même à marier de force 1,2 million de Québécois en les exposant aux mêmes conséquences après une rupture. Ce fait d'armes s'est déroulé sous la présidence de la néanmoins peu regrettée Christiane Pelchat, maintenant ambassadrice du Québec au Mexique, une position qui pourrait évoquer la déportation d'un dissident russe en Sibérie, un confortable compte en banque et des avantages de fonction mis à part, il va sans dire.
 
Julie Miville-Dechesne, du CSF.
Ceux et celles qui espéraient que l'arrivée de Julie Miville-Dechêsne à la présidence du CSF allait apporter un vent de fraîcheur propice à faire s'évaporer quelque peu les effluves de renfermé et de moisissure du Conseil ont eu depuis son arrivée plusieurs occasions de déchanter. Dans une récente parution de la Gazette des femmes, JMD se livre cette foi à un exercice indigne de la réputation de compétence journalistique qui jadis fut la sienne.  

Après avoir souligné que, pendant 20 ans, «le Conseil s'est prononcé en faveur de la non-intervention de l'État dans les rapports privés entre conjoints de fait, mais pour leur droit de conclure des ententes s'ils le désirent », la présidente, en proie à une suspecte prise de conscience, se joint désormais à la cohorte de bien-pensants pour qui il « apparaît essentiel que le gouvernement du Québec amorce une réflexion sur le droit familial à la lumière de la transformation de la société québécoise depuis 20 ans ».  

Comme l'indique le titre de sa missive, il s'agit d'un changement de cap... majeur.  Bien sûr qu'il faudrait réviser le droit familial, mais le reste du propos de JMD laisse fortement présager que ce sera à nouveau à l'avantage exclusif des femmes.  Notons que cette volte-face du CSF coïncide étrangement avec l'avènement du parti québécois au pouvoir, le parti à l'origine de la création du ministère de la Condition féminine.  Faut-il rappeler que, quand il formait le gouvernement, le parti libéral du Québec s'était clairement prononcé contre la pension à l'ex conjointe en union libre ?

ll ne fallait cependant pas trop présumer du courage politique de Jean-Marc Fournier quand, ministre de la Justice du PLQ, il interjeta appel du verdict de la cour d'appel qui avait invalidé celui de la cour de première instance, déboutant Lola. Sans l'appui du CSF, présidé par Christiane Pelchat, il est peu probable que notre homme se serait démené afin de défendre les droits des conjoints en union libre, sinon dans l'espoir de se faire du capital politique alors que son gouvernement sombrait sous les sondages d'impopularité les plus dévastateurs. Et même là...

Les enfants, un prétexte
 

Le CSF, à l'instar de membres du Barreau et d'autres groupes féministes dont l'inévitable Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), utilise les enfants à des fins n'ayant que peu à voir avec leur intérêt légitime.  La manœuvre est cousue de fil blanc. Prétextant le fait que 60 % des enfants naissent dans le cadre d'une union libre, JMD affirme sa présumée préoccupation de voir l'autonomie des mères menacée, malgré l'évidence que les pensions pour enfants sont aussi bien autorisées au terme d'une une union de fait qu'après un divorce. 

Les hommes, écrasante majorité des itinérants.
Elle a beau invoquer la transformation de la société québécoise depuis 20 ans, la présidente du CSF, je le rappelle, ancienne journaliste, fait mine d'ignorer que l'écart salarial entre homme et femme n'est plus que de 10 %, que la pauvreté se conjugue désormais d'abord au masculin, que la majorité - quoique faible - des assistés sociaux et des chômeurs sont des hommes, comme la presque totalité des itinérants. Elle concède toutefois que «Au pays, 30 % des femmes gagnent maintenant plus que leur conjoint.» Mais ne sablez pas le champagne, il s'agit de la seule allusion à une quelconque amélioration monétaire du sort des femmes.

«On peut se demander, feint-elle de déplorer, pourquoi le Québec est la seule province où les conjoints de fait, quelle que soit leur situation financière, n’ont pas droit à autre chose qu’une pension alimentaire pour les enfants.» Sans doute pour protéger adéquatement les seuls êtres humains incapables d'assurer leur subsistance après une rupture.  La pension n'est pas suffisante pour garantir leur bien-être ? On augmente ladite pension, point barre.  Où est le besoin de légiférer ?  Pourquoi accorder une pension spécifique à l'ex-conjointe quand la raison officielle d'un tel geste est d'assurer la sécurité financière de la progéniture ? Si vous avez un problème électrique, appelez-vous le plombier sous prétexte que la défectuosité s'est manifestée à votre domicile ? Absurde.


En fait, on devine très bien ce qui, notre Barreau étant ce qu'il est, risque d'arriver. Adultes, les enfants partiront, et la pension à l'ex-conjointe restera. La faire annuler, même avec son accord, représentera autant de sous dans les coffres des robes noires. Si la dame refuse, ce sera encore plus rentable, avec des démêlés judiciaires aussi onéreux que venimeux.  Business as usual.  Si vous croyez que, du point de vue des juristes, le bien-être des enfants constitue une motivation primordiale, je n'oserai vous annoncer trop brutalement quelque chose à propos du père Noël.

Et puis, quand il n'y aura aucun enfant en cause, refusera-t-on d'accorder une pension à une ex-conjointe en union de fait ?  Poser la question, c'est y répondre.  En fait, le CSF, comme les autres défenseurs - ou devrait-on dire prédateurs - de la pension à l'ex-conjointe, cherche à transposer les mêmes obligations financières imposées aux hommes envers les femmes après un divorce, en utilisant les enfants comme cheval de Troie.  L'arnaque est cousue de fil fluorescent et, en y souscrivant désormais, le Conseil joint l'insulte à la malhonnêteté en s'imaginant que le public ne verra pas clair dans son jeu.

Les femmes, ces empotées...

L'intérêt supérieur des enfants ?  Mon œil !
Ce douteux tour d'horizon n'aurait pas été complet sans l'inévitable refrain sur l'ignorance des femmes quant à leurs droits, entonné avant le  couplet sur la présumée réalité voulant que celles vivant en union de fait ne seraient guère plus autonomes que leurs consœurs mariées.  Le CSF ne s'encombre pas d'explications pour démontrer ce dernier point : « Et le recensement de 2006 ne permet pas d'avancer que les conjointes en union de fait sont plus autonomes que les femmes mariées (permet-il d'avancer le contraire ?  NDA).  Finalement, des études qualitatives montrent qu'il existe toujours une méconnaissance des règles juridiques entourant l'union de fait chez les couples qui ont pourtant choisi cette voie de plein gré. »

Bref, les femmes restent toujours aussi ignorantes et dépendantes, aux dires de JMD.  Gageons que, si la pension à l'ex conjointe en union de fait est finalement accordée, une vaste campagne de sensibilisation et d'information sera lancée, aux frais du contribuable, afin d'informer les femmes de leurs nouveaux droits.  Comme les enfants resteront le prétexte officiel d'une telle mutation juridique, l'accès des pères à leur progéniture n'en sera que davantage compromise afin que Madame puisse encaisser.  

Avez-vous noté l'absence de toute figure citoyenne au sein du comité de révision du droit familial du ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, lui-même avocat ?  Et l'on ose croire que les intérêts corporatistes ne l'emporteront pas sur celui des familles ?  Il ne faudra pas s'étonner du résultat lamentable des cogitations de ce comité, après avoir confié exclusivement à des vautours une tâche qui aurait dû inclure également des colombes. 

mercredi 1 mai 2013

Comment l'esprit vient aux féministes...

Vous m'auriez dit que j'aurais un jour ressenti de la compassion pour une féministe engagée doublée d'une avocate que je ne vous aurais jamais pris au sérieux.  Pourtant, l'improbable se produisit à la lecture de ce témoignage relatant le drame vécu par Judith Grossman, ou plus précisément, par son fils, victime de fausses allégations de la part d'une ex copine, avant qu'il ne tombe entre les griffes des autorités du collège où il poursuivait ses études.

Quand le féminisme attaque vos proches...
C'est en vertu d'un amendement américain appelé Titre IX (Title IX), voté en 1972, qui interdit toute discrimination selon le sexe dans les programmes d'éducation offerts par l'État américain, définition pour le moins vaste donnant prise à nombre d'interprétations, que la vie de Mme Grossman et de son rejeton devait basculer.  « Je suis une féministe, écrit-elle au début de sa prise de position.  Je suis montée aux barricades, je me suis abonnée à Ms magazine, et j'ai cogné à plus d'une porte en soutien aux candidats progressistes qui défendaient les droits des femmes.  Il y a encore un mois, j'aurais exprimé un soutien inconditionnel envers Titre IX et envers la loi sur la criminalisation de la violence contre les femmes.»

«Appelle-moi.  Urgent.  Maintenant.»

Mme Grossman devait découvrir une réalité dont elle ne soupçonnait certainement pas l'existence, ni l'ampleur, et qu'elle n'a pas hésité à qualifier de cauchemar.  Tout débuta par un appel de détresse de sa progéniture : «Appelle-moi.  Urgent.  Maintenant.»  C'est à la suite de ce message laconique que Mme Grossman allait apprendre que son fils, étudiant dans un collège de la Nouvelle-Angleterre, avait été formellement accusé par les autorités de son établissement d'avoir imposé à une ex-copine des rapports sexuels non-consentis (nonconsensual sex), pour employer la formule élégante utilisée.  Il allait devoir répondre de ces accusations dans quelques jours.

«Aucune enquête préliminaire n'a été menée par qui que ce soit à l'école à propos d'accusations en lien avec des agissements supposés qui seraient survenus quelques années plus tôt, commente l'avocate de métier, pas plus que n'ont été envisagés des motifs de jalousie ou de vengeance qui auraient pu motiver une ex-amante délaissée à sévir.  Le pire, dans toute cette aventure, c'est que mon fils ne bénéficiait d'aucune présomption d'innocence.»

Le fils de Mme Grossman devait prendre connaissance des accusations pesant contre lui par le biais d'une lettre adressée par le représentant de Titre IX de son établissement.  Aucun fait précis n'était consigné, que de vagues accusations, rendant toute défense pratiquement impossible, devait constater l'avocate.  «Le lettre ne contenait pas la moindre information à propos d'événements qui seraient survenus des années auparavant, déplorait-elle.  Les allégations n'étaient étayées par aucune preuve, en dehors de la parole de l'ex-copine.»


Vivons-nous un retour vers l'obscurantisme ?
Le jeune homme n'en dût pas moins subir un interrogatoire inquisitorial de deux heures infligé par le comité de l'école, pendant lequel on lui refusa tout droit de se voir représenté ou conseillé par un avocat, même si ce dernier était resté en dehors de la salle d'audience.  Mme Grosssman précise que les questions allaient beaucoup plus loin que ce que laissait présager la lettre de convocation, incluant des sujets appartenant à un passé révolu, qui ne laissaient que peu de chances d'obtenir des réponses réfléchies.  Mais était-ce bien là le but de cet exercice pathétique et dégoûtant ?

Un texte de l'accusé documentant la relation qu'il avait entretenu avec son accusatrice a été rejeté du revers de la main, tandis que des présumés témoins, non assermentés, ont vu leurs observations retenues avec intérêt.  Jamais le fils de Mme Grossman n'a pu connaître l'identité de ces individus, et encore moins confronter leurs propos.  Torquemada, le grand inquisiteur espagnol, a décidément des émules.

Bienvenue dans le merveilleux monde des fausses allégations...

Mme Grossman devait découvrir, à la lumière de ces événements, que Titre IX, qui avait pour but officiel d'assurer l'égalité homme femme sur les campus des collèges et universités américains, avait été modifié, peu de temps avant le drame vécu par son fils, par une directive émanant du Bureau pour les droits civils, un organisme relevant du ministère américain de l'Éducation.  Cet ajout invalidait la présomption d'innocence, «si fondamentale dans notre tradition de justice», de relever avec à-propos la mère de famille.

Les accusés n'ont plus droit au doute raisonnable, ni au droit de parole...
«Sur les campus, précise-t-elle, ni le critère de doute raisonnable, ni celui de preuve usuelle ne sont désormais nécessaires pour établir la culpabilité d'un accusé d'agression sexuelle.  Ces garants d'une procédure juste ont été remplacés, sur ordre du gouvernement fédéral, par le concept de prépondérance de la preuve.  Ce que ça implique, en termes clairs, c'est que tout ce que l'accusatrice de mon fils avait besoin d'établir devant un tribunal de campus, c'est que les faits allégués se sont "plus probablement déroulées que non", même avec un pourcentage de probabilité aussi mince que 50,1 %, contre 49,9 %.

C'est avec une horreur avouée, que notre féministe devait constater qu'une telle directive ouvrait la porte aux pires abus, en donnant aux tribunaux collégiaux une «légitimité» usurpée leur permettant d'agir à leur guise, au mépris de toute équité et « des règles et procédures qui ont évolué sous la constitution américaine afin de protéger les citoyens.»  Finalement, grâce à ses talents d'avocate, Mme Grossman obtint l'abandon des accusations, non sans être passée, comme son fils et sa famille, à travers toute la gamme des émotions que des procédures abusives consécutives à des accusations mensongères et malveillantes peuvent occasionner.


Un phénomène occidental


 Le déni de la présomption d'innocence n'est pas exclusif aux collèges américains.  Féminisme d'État « aidant », la négation de cette prérogative, qui différencie les sociétés démocratiques de celles vouées à l'obscurantisme le plus rétrograde, s'étend où que l'on regarde, des deux côtés de l'Atlantique.  Des témoignages à l'effet d'accusations ayant mené à des enquêtes policières bâclées, à des parodies de procès - où l'appareil judiciaire ne relève plus du droit légitime de chacun, mais se voit assujetti au mensonge, à la mythomanie et au désir de vengeance - se multiplient devant les méfaits conjugués de la négation de la présomption d'innocence et de l'impunité accordée aux accusatrices, même quand leur mauvaise foi saute aux yeux après acquittement de leur victime.  

Dans son livre intitulé « J’ai menti », Virginie Madeira a expliqué comment sa fabulation inspirée d’un soap américain a été bien malgré elle rapportée à la justice française. Dès l'instant où les intervenants de son école se sont mêlés de l'affaire, intensifiant les pressions afin qu'elle dénonce un père pourtant inoffensif - mais présenté par la gamine à une amie délatrice comme un pédophile - le pauvre homme s’est vu incarcéré pendant six ans pour inceste avant que Virginie, à 20 ans, ne trouve la force d’affronter l’appareil judiciaire et de rectifier les faits.  Les incompétents à l'origine de ce drame familial sont bien sûr restés impunis.

Comment passer sous silence cette autre affaire célèbre française, celle d'Outreau, où la présomption d'innocence a été là aussi délibérément ignorée.  Cette saga demeure l’une des plus terribles erreurs judiciaires rendues publiques à ce jour, avec l’incarcération injustifiée de 16 personnes, certaines pendant trois ans, sur la seule foi d’enfants manipulés par la principale accusatrice, Myriam Badaoui. Cette dernière et son conjoint ont été ensuite reconnus coupables d’inceste. 

Au Québec, Henri Fournier, professeur d’éducation physique d’une école de la Montérégie, a été blanchi des 38 chefs d’accusations d’attouchements sexuels fictifs subis par 19 fillettes âgées entre huit et 11 ans.  Dix-neuf, pas une de moins !  Ainsi que le précisait Yves Boisvert dans La Presse du 9 novembre 2009 : « À lire la décision de la juge Odette Perron, de la Cour du Québec, on a l’impression d’être devant une pure fabulation, amplifiée par la rumeur d’un groupe de fillettes, relayée par une direction paniquée et des parents inquiets, et approuvée par une enquête policière d’une semaine. »  Une telle dérive serait-elle survenue, si la présomption d'innocence avait été respectée ?

Croyez-vous que les institutions à l'origine de telles erreurs pourraient apprendre de leurs erreurs ?  Une intervenante sociale d'un centre jeunesse québécois m'a déjà soutenu, le plus naturellement du monde, qu'elle et ses collègues avaient reçu pour directive de prendre pour argent comptant toute accusation formulée par un mineur.  Que d'erreurs judiciaires, d'enquêtes à gogo, de procès inquisitoriaux et de tragédies évitables en perspective !

Le mot de la fin
 
La Justice n'est-elle devenue que sa propre caricature ?
  Je laisserai le mot de la fin à Judith Grossman, je le rappelle, féministe et avocate, non sans la féliciter pour sa franchise, ni oublier que son constat reste valable dans une perspective occidentale : « C'est à un rythme croissant qu'à travers le pays, des victimes innocentes d'accusations impossibles à étayer ne se voient plus accorder que des droits dilués à une équité pourtant fondamentale et qu'elles se débattent dans la toile tissée par l'obsession de la rectitude politique. (...) Une orthodoxie féministe débridée ne représente pas davantage une réponse (aux injustices réelles vécues par les femmes) que les attitudes et les politiques qui accablent la victime. »